Comment gérer mes déchets de produits anti-rongeurs ?

Si vous utilisez des produits anti-rongeurs, sachez qu’ils produisent des déchets qui ne peuvent pas nécessairement être traités de manière anodine. Ainsi, certains déchets peuvent faire l’objet d’une procédure spécifique.

Commençons par rappeler la définition d’un déchet. C’est l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement qui la fixe. Il s’agit donc de « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Déchets industriels, artisanaux, verts ou domestiques, ces déchets sont divers et ne suivent pas nécessairement le même circuit.

Les déchets dangereux doivent bénéficier d’un traitement spécifique. Mais qu’est-ce qu’un déchet dangereux ? Prenons l’exemple qui nous concerne : l’appât contre les rongeurs. Il s’agit de produits qui peuvent constituer un risque pour la santé humaine mais également un danger pour l’environnement, comme le précise l’article R. 543-228 du Code de l’environnement : « Peut présenter un risque significatif pour l’environnement le produit dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l’intégrité de la faune ou de la flore ». Il est strictement interdit de jeter des déchets dangereux dans la nature, les canalisations, dans les ordures ménagères ou le tri sélectif. Il est interdit de les brûler à l’air libre et de les enfouir.

La réglementation biocides européenne encadrant notamment les produits rodenticides, tout comme en France le Code de l’environnement, contraignent, après utilisation d’un appât contre les rongeurs, de traiter les résidus via un circuit spécifique. On parle ici d’appât, mais pas seulement. Cela concerne tous les emballages, suremballages ainsi que les boîtes d’appâtage qui doivent suivre une filière spécifique dans le cadre du traitement des déchets.

Le Code de l’environnement prévoit la mise en place d’une filière de gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques (dont les biocides font partie ), ainsi que les modalités de fonctionnement de cette filière spécifique (articles R. 543-228 à R. 543-239).
Depuis le 1er janvier 2010, tout « metteur en marché » (comme défini à l’article R. 543-229) de produits chimiques en France, est tenu d’assurer la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie. Il est dans l’obligation soit de signer un contrat avec une société spécialiste de la collecte et du traitement des déchets dangereux, soit de mettre en place son propre système pour gérer les déchets des produits qu’il a mis en marché. Dans les deux cas, il est nécessaire d’avoir l’approbation de l’Etat.
En France, 48 acteurs du marché de la fabrication et de la distribution de produits grand public se sont regroupés pour fonder la société EcoDDS, éco-organisme agréé pour le traitement des déchets ménagers dangereux (www.ecodds.com).

Et pour vous particulier, qu’en est-il ?
Concrètement, si vous faites appel à un professionnel de la dératisation, c’est à lui de gérer les déchets.
Si vous achetez et appliquez vous-même le produit, vous devez éliminer les déchets dans un circuit approprié (par exemple : une déchetterie habilitée ou lors de collectes organisées par certaines jardineries ou communes). Vous trouverez les informations nécessaires sur le site internet d’EcoDDS https://www.ecodds.com/particulier/ou-deposer-vos-dechets-chimiques/
Les produits à éliminer via cette filière sont reconnaissables grâce au logo de la poubelle barrée.